• L'Europe va définir une ligne de conduite pour les licences sur les brevets

    Il y a une année - Par MacBidouille

    Actuellement, il y a un nombre considérable de conflits opposant détenteurs de brevets et fabricants d'appareils nécessitant de prendre des licences sur ces brevets.
    Dans la plupart des cas cela passe par le modèle dit FRAND qui concerne les brevets indispensables à la production de toute une catégorie de produits, comme les téléphones mobiles.
    Il y a toutefois au sein de ce modèle des fortes oppositions entre détenteurs et fabricants.
    Actuellement la règle la plus souvent utilisée définit une redevance liée non pas à l'usage direct de la technologie, mais au prix fini de l'appareil, les...
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