• Google échappe à 1,15 milliard d'euros de redressement fiscal en France

    Il y a 5 mois - Par Journal du Geek

    Le tribunal administratif annule le redressement fiscal du géant californien pour les exercices 2005 à 2010. les autorités fiscales peuvent [...]
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  • Google échappe à son redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros en France

    Google échappe à son redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros en France

    Il y a 5 mois - Par GNT

    Menacé depuis plusieurs mois par un redressement fiscal estimé à 1,1 milliard d'euros, Google a finalement été disculpé par la justice française.
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  • Google France: le redressement fiscal annulé par la justice

    Google France:  le redressement fiscal annulé par la justice

    Il y a 5 mois - Par ZDNet

    Le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros infligé à la filiale française de l'entreprise pour son activité sur la période de 2005 à 2010.
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  • Le tribunal administratif de Paris annule le redressement fiscal de Google

    Le tribunal administratif de Paris annule le redressement fiscal de Google

    Il y a 5 mois - Par Begeek

    Google ne dispose pas d' « établissement stable » en France. C'est sur cette notion juridique que les juges du tribunal administratif de Paris ont annulé le redressement fiscal prononcé contre Google.
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